2010 - Société : Neutralité du réseau

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Après les aspects techniques avec Benjamin Bayard pendant le journal des RMLL de vendredi, Jérémie Zimmerman de la Quadrature du Net fait un tour d’horizon des dossiers citoyens en cours autour de la neutralité de notre cher réseau.

1 heure pour expliquer les enjeux, les actions menées, les moyens disponibles pour que le net reste un réseau au service de toutes et tous.

Résumé

La France : Hadopi

Hadopi avait surtout pour but créer un cadre psychologique pour décourager les gens de partager des fichiers sur Internet par peur du gendarme. Or c’est à un juge de prononcer cette coupure d’accès. Pour l’instant aucun logiciel de « sécurisation » ne peut établir la bonne foi de l’internaute, il y a donc fort à parier que les sanctions ne sont pas prêtes de tomber. La sémantique de la « sécurisation de l’accès » prônée par la loi devient sous l’éclairage technique, la mise en place d’un système de contrôle de l’accès Internet.

Tous les pays du monde on vu la débâcle Française sur Hadopi. En Angleterre on met en place des accords contractuels entre fournisseurs d’accès et industriels du divertissement pour filtrer finement les contenus et usages. On peut imaginer la réduction de la bande passante de certains internautes ce qui arrangerait beaucoup les affaires des fournisseurs d’accès et rendrait les sanctions beaucoup plus opaques ou arbitraires. La Police et la justice et du réseau serait entièrement privée donc sans aucune garantie de neutralité.

L’Europe : Le paquet Telecom.

Le Paquet Telecom est composé de 5 directives européennes règlementant les télécommunications. Les débats qui nous intéressent se situent autour de la riposte graduée, de la distinction des contenus licites et illicites et sur la question de la neutralité du Net.

Pour comprendre les circuits d’influence en Europe, il convient de jeter un œil sur le diagramme de co-décision d’établissement des directives européennes.

La nature même du rapport d’initiative Gallo de Mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, indique qu’il y a entente entre la Commission Européenne, le Parlement et le Conseil. Le texte pourrait donc passer. Il est question que les fournisseurs d’accès coopèrent avec l’industrie du divertissement.

Le monde : l’ACTA (Accord Commercial Anti Contrefaçon).

13 parties dont la commission européenne se mettent autour d’une table secrètement pour court-circuiter les instances démocratiques qui organisent déjà l’application et la défense du copyright. Dans ces instances déjà existantes, les pays les plus pauvres réussissent à assouplir l’application des brevets pour certains produits sensibles comme par exemple les médicaments. Ces derniers, au grand dame des industriels, deviennent légalement des médicaments génériques pour leurs populations.

L’ACTA vise à discuter des frontières et de l’Internet. Fin avril un texte officiel est enfin publié. On y découvre que la présidence de l’UE y négocie, en toute opacité, de nouvelles sanctions pénales pour incitation ou aide à la contrefaçon. Les sanctions pénales sont pourtant du ressort des états membres.

Contre l’ACTA, il faut faire du bruit écrire dans les blogs, tweeter, aller voir ses députés européens. Il faut mettre la pression sur le Parlement pour qu’il rejette ce texte. Un contexte politique défavorable aux lois liberticides visant à instaurer le contrôle de l’Internet fera capoter ces négociations non démocratiques.